Vos conseillers Dominique GALLIZZI, Laëtitia BACH et Cécile GALLIZZI (1) Adhérents de la CHAMBRE NATIONALE  des conseils en gestion de patrimoine

relèvent des statuts réglementés suivants :                  MAJ le 4 mai 2018

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07002614, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale :  Néant

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.


Courtier en assurance

Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07002614 (4). Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :

Avip (Groupe Allianz),  AXA, SwissLife Assurance et Patrimoine,  INTENCIAL PATRIMOINE, AGEAS France, APREP, Nortia (AEP, SPIRICA et la Mondiale Partenaire), Oradea Vie, SELECTION 1818 (Generali, AEP, ALLIANZ et Swiss Life), APRIL Assurances, MMA Vie, Allianz Lux, LME (La Mondiale Europartner), Cardif, UNEP

Le cabinet est également inscrit à l’Orias  au titre de la libre prestation de service au  LUXEMBOURG .

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (participation du cabinet > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) :  Néant


Agent immobilier

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI57042016000012057 délivrée par la CCI de Moselle. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Garantie financière: 100 000€

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD / Assurances Mutuelles /   14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS Cedex 09.

Nos principaux partenaires sont : PERL, Bouygues Immobilier, Cerenicimo.

Décret n°726678 du 20.07.72 modifié par décret N° 2001-373 du 27.04.01 : lorsque dans sa demande d’immatriculation, le titulaire de la carte professionnelle a déclaré son intention de ne percevoir aucun fonds, le montant de la garantie financière ne peut être inférieur à 30 000€.

Notre cabinet ayant opté pour la non perception de fonds, tous les versements ( sauf commissions ) devront obligatoirement être libellés au nom des notaires ou séquestres désignes par nos clients


Démarcheur bancaire et financier

Le conseiller est démarcheur pour les opérations de banque , produits  et service des établissements suivants :

-SELECTION1818     – PRADO EPARGNE    – GSD GESTION  – CALAO FINANCE – 123IM – A   PLUS FINANCE – EXTEND AM

– ERES GROUP     – NORTIA INVEST    – IPSA   –  ALTO INVEST – SIGMA GESTION  – APICAP – BGL BNP PARIBAS – ODYSSEE VENTURE


Liens capitalistiques : Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : NEANT


Principaux partenaires gérants de fonds (liste non exhaustive)

Acofi Gestion, Allianz Global Investors, Axa IM, Carmignac Gestion, CPR AM, Dnca Finance, Ecofi Investissements, Edram, Fidelity, Financière de l’Echiquier,  H2O AM, Haas Gestion, HSBC, Invesco, M&G Investments, Métropole Gestion, OFI AM, KBL Richelieu, Rothschild & Cie Gestion, Sycomore Asset Management, Tocqueville Finance ,Trusteam Finance, Keren Finance, Amiral Gestion, Moneta Asset Management, ODDO BHF Asset Management, Cogefi…


Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement / Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Intermédiaire, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement ou si ce dernier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : NATIXIS, CM-CIC, CA TITRES

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement sans se porter ducroire, telle que:
– présenter, proposer ou aider a la conclusion des opérations de banque ou services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation
– contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation


Mode de rémunération

Le cabinet DG FINANCES se rémunère de différentes manières :

  • Abonnement-Conseil (mission de suivi patrimonial)
  • Honoraires de conseil (lettre de mission définie au préalable avec le client)
  • Selon les solutions proposées :
    • Immobilier : Rétrocession de frais de commercialisation
    • Financier : Rétrocession de commissions sur frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage

Les informations détaillées relatives à la rémunération du cabinet sont indiquées au sein du rapport écrit remis au client.


Exercice du droit d’accès

Les informations recueillies sont nécessaires à l’établissement de votre bilan patrimonial. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont à usage exclusivement interne et ont pour finalité principale l’agrégation des informations relatives aux comptes ou contrats me concernant, permettant de disposer auprès de Manymore d’une vision consolidée de ceux-ci.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Monsieur Dominique GALLIZZI. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et en demander la suppression, sauf lorsque la loi exclut ce droit.


Agrégation de données – Communication des informations à MANYMORE

Les compagnies d’assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès desquels vous disposerez d’un compte titre ou d’un contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de notre cabinet, seront communiquées à ce dernier, par l’intermédiaire de son prestataire technique, MANYMORE, ainsi qu’aux personnes qui viendraient à leurs droits, les informations relatives aux comptes ou contrats me concernant. Vous pouvez vous opposez à cette communication en formulant auprès du cabinet DG FINANCES  une demande expresse. Conformément l’article 5 de la convention signée entre le cabinet DG FINANCES et MANYMORE en date du 25/01/2008, ce dernier « s’interdit de communiquer à tout tiers le contenu des données rattachées à l’utilisation du logiciel et garantit l’exclusivité de l’accès à ces données aux seuls utilisateurs désignés par le cabinet DG FINANCES ».


Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à l’attention de Mme Astride GALLIZZI à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 


Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.