L’or, qu’il soit détenu sous forme physique ou via des supports financiers, obéit à des règles fiscales spécifiques. Entre taxe forfaitaire sur les métaux précieux, régime des plus-values, flat tax ou encore fiscalité propre à l’assurance-vie, le traitement fiscal varie selon la nature de l’investissement et son mode de détention. Décryptage des principaux mécanismes à maîtriser pour optimiser ses arbitrages.
Cession d’or physique : deux régimes possibles
Lors de la vente d’or physique (lingots, pièces), le principe repose sur l’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Celle-ci s’élève à 11,5 % du prix de cession (11 % au titre de l’impôt sur le revenu et 0,5 % au titre de la CRDS). Cette taxation s’applique indépendamment du fait que la cession génère une plus-value ou une moins-value.
Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour le régime des plus-values sur biens meubles. Dans ce cas, seule la plus-value réellement réalisée est imposée, au taux global de 36,2 % (incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Ce régime prévoit également un abattement pour durée de détention de 5 % par an à partir de la troisième année, permettant une exonération totale au bout de 22 ans.
Ce choix peut s’avérer particulièrement pertinent en cas de faible gain ou de moins-value, afin d’éviter une taxation sur le prix total de vente.
Or « papier » : une fiscalité dépendante du support
La fiscalité applicable à l’or détenu sous forme de produits financiers dépend du cadre de détention.
- Sur un compte-titres, les gains relèvent du prélèvement forfaitaire unique (PFU), actuellement fixé à 30 % (incluant impôt et prélèvements sociaux). Les plus-values et moins-values peuvent être compensées entre elles.
- Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, la fiscalité applicable est celle des rachats, avec une imposition dépendant de l’ancienneté du contrat et des options fiscales choisies.
Transmission de l’or : quelles règles ?
En matière de transmission (donation ou succession), l’or est soumis aux règles de droit commun applicables au patrimoine.
Une particularité mérite toutefois d’être soulignée : lorsque l’or est détenu via un contrat d’assurance-vie, il bénéficie du cadre fiscal spécifique et souvent avantageux de ce support, notamment en matière de transmission.
Source : ClubPatrimoine
